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Infos DPI

DPI - Dossier Patient Informatisé

Qui est concerné ?

Les patients du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) Alpes Dauphiné
Les professionnels du GHT Alpes Dauphiné
Les correspondants médicaux et paramédicaux et/ou d’autres établissements
L’entourage du patient (famille, personnes de confiance, représentants légaux)

Pourquoi informatiser le dossier patient ?

L’informatisation du dossier patient permet de :

Gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises,
Gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieurement à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour dans l’établissement (observations, prescriptions, comptes rendus médicaux, courrier de sortie…),
Faciliter la production de documents médicaux,
Garantir une interopérabilité avec le reste du système d’information hospitalier.

Quelles sont les données utilisées ?

Pour les patients :

Données d’identification et de contact dont nom, prénom, civilité, sexe, adresse postale, date et lieu de naissance, adresse mail, téléphone, photo, correspondants médicaux, numéro de sécurité sociale ;
Données relatives à la santé dont les habitudes de vie, situation familiale, antécédents médicaux familiaux ou personnels, diagnostics, résultats d’examen, courriers médicaux, DPC (poids, taille, IMC, constantes…) ;
Données relatives à la situation professionnelle dont métier du patient, employeur du patient, scolarité ;
Données d’ordre économique et financier : affiliation CMU ou non.

Pour les professionnels (professionnels du GHT, correspondants médicaux et paramédicaux libéraux et/ou d’autres établissements) :

Données d’identification et de contact dont nom, prénom, civilité (ou raison sociale), RPPS, adresse mail, adresse postale ;
Données relatives à la situation professionnelle dont la catégorie socio-professionnelle, spécialité ;
Données de connexion : traçabilité nominative des accès aux dossiers, log avec identification des terminaux, horodatage des actions.

Pour l’entourage du patient (famille, personnes de confiance, représentants légaux) :

Données d’identification et de contact dont les nom, prénom, mail, téléphone etc.

Qui a accès à vos données ?

L’accès à votre dossier médical est autorisé uniquement à l’équipe de soins au sens de l’article L.1110-12 du CSP.

Seul le personnel soumis au secret médical peut accéder aux données relatives à la santé, dans le cadre de ses fonctions et la limite du besoin d’en connaître.

Le DPI est utilisé par l’ensemble des services de soins du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) Alpes Dauphiné, qui est composé des établissements membres suivants :

Le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) y compris l’Hôpital de Voiron en tant que site du CHUGA depuis le 01/01/2020
Le Centre Hospitalier Alpes-Isère (CHAI)
Le Centre Hospitalier Fabrice Marchiol – La Mure
Le Centre Hospitalier de Rives
Le Centre Hospitalier Gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine
Le Centre Hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Le Centre Hospitalier Michel Perret – Tullins
Le Centre Hospitalier Rhumatologique d’Uriage.

A qui sont transmises vos données ?

Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à :

Des instances régionales et nationales (exemple : ATIH, ARS, CPAM, etc.) afin de répondre à une obligation légale ;
Des correspondants médicaux (cliniques, autres ETS, médecins…), ou partenaires externes pour assurer la continuité de la prise en charge.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Le délai de conservation du dossier médical est fixé à 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement.

Pour les patients âgés de moins de 8ans, le dossier médical doit être conservé jusqu’à la 28ème année.
En cas de décès, le dossier médical doit être conservé 10 ans à compter de la date du décès.
Le dossier transfusionnel est conservé durant 30 ans à partir de la date de l’acte transfusionnel.

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous avez un droit d’accès à votre dossier médical.

Votre droit d’accès s’exerce en adressant un courrier à :
Mr le Directeur
Centre Hospitalier Fabrice Marchiol
BP 56 – 62, rue des Alpes
38 350 LA MURE

Vos droits de rectification et de limitation s’exercent en contactant le délégué à la protection des données (DPO). Pour cela merci d’utiliser le formulaire de contact de ce site et préciser « A l’attention du DPO » en début de commentaire.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles, la CNIL.

Livret d'accueil du patient

À votre arrivée un livret d’accueil vous sera remis. Celui-ci a été conçu afin de vous donner toutes les informations utiles concernant le fonctionnement de l’établissement, l’exercice de vos droits et le respect de vos devoirs.